YORQEMIK · INFORMATIONS CLIENTS · 08/12

Politique de prix, de TVA et de taxes

Informations relatives aux prix affichés, à la devise, à la taxe sur la valeur ajoutée et aux frais applicables aux commandes destinées à la France métropolitaine.

1. Devise utilisée

Les prix des produits et les paiements effectués sur yorqemik.com sont exprimés exclusivement en euros (€).

Les montants du panier et de la commande sont présentés dans cette devise avant le paiement.

2. Affichage des prix

Les prix destinés aux consommateurs français sont présentés conformément aux exigences françaises d'information sur les prix, notamment en matière de prix toutes taxes comprises lorsque la réglementation l'exige.

Le prix de chaque article figure dans sa présentation et le montant total est calculé lors de la commande.

3. Taxe sur la valeur ajoutée

La TVA applicable dépend de la nature des marchandises et du régime fiscal applicable à la transaction.

Le traitement de la TVA doit être conforme aux règles françaises et européennes pertinentes, notamment lorsque des biens sont vendus à distance ou importés.

La taxe incluse dans le prix, lorsqu'elle est applicable, est prise en compte dans le montant total communiqué au consommateur.

4. Frais de livraison

Livraison standard : 9,49 €.

Livraison offerte dès 153,01 € de commande.

Le montant applicable est affiché avant la confirmation définitive de l'achat.

5. Taxes d'importation et droits de douane

Lorsqu'une commande implique l'importation de marchandises depuis un pays situé hors de l'Union européenne, des obligations fiscales ou douanières peuvent s'appliquer.

La personne tenue de payer les éventuels droits et taxes dépend du régime d'importation et des conditions contractuelles applicables.

Tout frais obligatoire dont le paiement incombe au consommateur doit être communiqué avant la conclusion de la vente, ou son mode de calcul précisé lorsque son montant ne peut raisonnablement être déterminé à l'avance.

Les frais légalement dus par le vendeur ne peuvent pas être transférés au consommateur en violation des règles applicables.

6. Montant total de la commande

Avant la validation définitive, le client peut consulter le prix des articles, les frais de livraison et les autres frais obligatoires applicables.

Aucun supplément facultatif ne peut être appliqué sans le consentement requis par la législation.

7. Modification des prix

Les prix peuvent être actualisés pour les commandes futures, notamment en fonction des conditions de commercialisation ou des règles fiscales applicables.

Une modification postérieure ne change pas unilatéralement le prix contractuel d'une commande déjà conclue, sauf disposition légale contraire ou accord valable.

8. Erreurs de prix

Lorsqu'une erreur manifeste d'affichage est constatée, elle est traitée conformément aux règles applicables à la formation des contrats et aux droits des consommateurs.

Le client concerné peut être contacté pour obtenir des informations sur la situation de sa commande.

9. Remboursements et frais initiaux

En cas d'exercice du droit légal de rétractation, le remboursement comprend le prix des biens concernés ainsi que les frais initiaux de livraison correspondant au mode standard le moins coûteux proposé.

Les sommes dues sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, sous réserve de la faculté légale de différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou la présentation d'une preuve de leur expédition.